En Fait

La Swiss International Air Lines SA a son siège à Bâle et exploite des succursales à Le Grand-Saconnex/GE et à Kloten/ZH. Elle exploite une entreprise de transport aérien international et maintient à cette fin des établissements stables dans divers pays.

L'administration fiscale du canton de Zurich a procédé à divers ajustements pour la période fiscale 2011, notamment sur les redevances de licence versées par l'assujetti à sa filiale et sur la quote-part à l'étranger. L'assujetti a formé une opposition qui a été partiellement admise.

Tant l'administration fiscale du canton de Zurich que la Swiss International Air Lines SA ont formé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral admet entièrement le recours de l'administration fiscale du canton de Zurich et partiellement celui de la Swiss International Air Lines SA.

Concernant l'impôt fédéral direct, le Tribunal fédéral retient ce qui suit

  • La compétence pour la taxation de l'impôt fédéral direct incombe au canton où la personne morale a son siège ou le lieu de son administration effective à la fin de la période fiscale ou de l'assujettissement. En l'espèce, l'administration fiscale du canton de Zurich était compétente.
  • Les bénéfices que l'assujetti tire de l'exploitation d'aéronefs dans le trafic international, d'activités directement liées à celle-ci et d'activités auxiliaires, doivent être délimités selon la méthode par objet. Ils restent soumis à l'impôt fédéral direct.

Concernant les impôts cantonaux et communaux, le Tribunal fédéral expose

  • L'assujettissement personnel des personnes morales doit être délimité de manière analogue à la réglementation du droit fédéral, conformément au droit d'harmonisation.…