En Fait
Dans une poursuite contre B. Brühwiler, l'Office des poursuites de Berne 2 a rendu le 8 janvier 1965 une sommation de saisie qui n'a cependant pas pu être exécutée, le débiteur ne se trouvant pas à son domicile. Le 14 janvier, l'huissier a remis au débiteur, qui travaillait à l'Administration fédérale des contributions, une nouvelle sommation de saisie pour le 18 janvier. Cependant, le débiteur a brûlé ce document sous les yeux de l'huissier. À l'heure prévue, la saisie a eu lieu au domicile du débiteur, après que la porte ait été ouverte avec l'aide d'un serrurier.
Le débiteur a formé un recours contre la manière dont les sommations de saisie ont été effectuées ainsi que contre l'exécution de la saisie. L'autorité cantonale de surveillance a rejeté les deux recours.
En Droit
Le Tribunal fédéral rejette le recours du débiteur. La deuxième sommation de saisie du 14 janvier, qui a servi de base à l'exécution de la saisie, a été effectuée légalement. Le débiteur n'a pas pu faire échouer la notification en détruisant le document. La notification à son lieu de travail était également admissible, le domicile et le lieu de travail du débiteur étant considérés comme des lieux de notification équivalents.
Le Tribunal fédéral ne voit aucun motif de nullité d'office dans le fait que la sommation de saisie a été notifiée par un huissier de l'Office des poursuites de Berne 2 dans son ressort, mais sur le lieu de travail du débiteur à Berne 1. Une telle…