En Fait
La chaîne privée Star TV a diffusé quotidiennement après minuit le format érotique multimédia "Lovers TV", qui contenait, outre des contenus érotiques, de la publicité pour le téléchargement de vidéos pornographiques sur les téléphones portables. L'Instance indépendante de recours pour la radio et la télévision (UBI) a critiqué ces spots publicitaires comme contraires aux bonnes mœurs et dangereux pour les mineurs. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par la société Star TV AG contre cette décision.En Droit
Le Tribunal fédéral a conclu que les spots publicitaires contestés vont au-delà des représentations érotiques et dégradent les personnes en image et en son en simples objets sexuels interchangeables. Cela porte atteinte à la dignité humaine et met en danger le développement sexuel serein des mineurs. Bien que la publicité pour des contenus pornographiques légers ne soit pas fondamentalement interdite, la conception concrète des spots publicitaires dans ce cas est illégale en vertu du droit de la radiodiffusion.
Le tribunal a souligné que la protection des mineurs est également pertinente pour la publicité diffusée après minuit, car les appareils de réception modernes permettent la…