Refus de mise à charge des frais de procédure de mainlevée au débiteur ayant soulevé une objection de compensation

En Fait

Le 11 mai 2016, le tribunal de district d'Aarau a rejeté une demande de mainlevée déposée par B. contre A. Le tribunal a toutefois mis à la charge d'A. les frais de justice de 300 CHF et l'a condamnée à payer à B. une indemnité de procédure de 984,65 CHF.

A. a interjeté appel de cette décision devant le tribunal cantonal d'Argovie, qui a rejeté l'appel le 16 août 2016. A. a alors formé un recours devant le Tribunal fédéral, demandant l'annulation de la décision du tribunal cantonal et la condamnation de B. à payer les frais de justice cantonaux et ses propres frais de procédure.

En Droit

Le Tribunal fédéral a admis le recours, considérant que la question de savoir si les frais de procédure de mainlevée peuvent être mis à la charge du débiteur qui a soulevé une objection de compensation était une question de principe. Le Tribunal fédéral a considéré que le débiteur n'avait pas agi de manière dilatoire en soulevant l'objection de compensation dans sa réponse au recours, car il n'était pas tenu de motiver son opposition.

Le Tribunal fédéral a également considéré que le principe du loser-pays (Art. 106 Abs. 1 ZPO) devait s'appliquer, ce qui signifie que les frais de procédure devaient être supportés par le demandeur, à savoir B. Le Tribunal fédéral a en outre considéré que les conditions pour une répartition…