En Fait
Le recourant P. voulait afficher une publicité pour la protection des animaux sur un bus des transports publics de la ville de Lucerne. Cependant, les transports publics ont refusé, car la publicité pourrait être perçue comme provocatrice et offensante. Le recourant a formé un recours auprès du conseil municipal de Lucerne, qui a rejeté le recours. Le tribunal administratif du canton de Lucerne a également rejeté le recours.
Les parties sont : P. (recourant), la ville de Lucerne, les transports publics de la ville de Lucerne et la Société générale d'affichage de Lucerne. La décision du tribunal administratif du canton de Lucerne a été examinée par le Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné si le refus de la publicité par les transports publics constituait une censure inadmissible. Il a conclu que les transports publics étaient en droit de refuser la publicité, car elle pourrait être perçue comme provocatrice et offensante.
Le tribunal a souligné que la liberté d'expression (art. 10 CEDH) protège les individus contre la censure inadmissible de l'État, mais ne confère pas un droit général à la diffusion de son opinion par tout moyen de communication. Il a distingué entre l'utilisation de terrains publics et l'utilisation de véhicules d'une entreprise publique comme support publicitaire.
Le tribunal a constaté que les transports publics ne détiennent…