En Fait
Le demandeur Seelig, écrivain et critique de cinéma, a publié dans le journal "Tagesanzeiger für Stadt und Kanton Zürich" une critique plutôt négative d'un film projeté au cinéma "Studio 4" à Zurich. Par la suite, le propriétaire du cinéma, la défenderesse "Studio 4 AG", a refusé l'accès des projections au demandeur, indépendamment du fait qu'il présente une carte de presse ou un billet d'entrée.
Le demandeur a déposé une plainte exigeant que la défenderesse soit tenue de lui accorder l'accès et de lui verser des dommages-intérêts. Les instances inférieures ont rejeté la plainte.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement des instances inférieures. Il a expliqué que le demandeur n'a pas de droit d'accès aux projections cinématographiques de la défenderesse :
- Les cartes de presse que le demandeur peut présenter ne constituent pas une obligation pour le propriétaire du cinéma de lui accorder un accès gratuit.
- Le billet de cinéma n'est pas un titre qui donnerait à son titulaire le droit d'accès. La visite du cinéma repose sur un contrat d'entreprise, dans lequel le propriétaire du cinéma est fondamentalement libre de contracter avec qui il veut.
- Il n'y a pas d'obligation légale de contracter, ni en vertu des règles sur l'obligation de contracter, ni en vertu des principes de la bonne foi.
- Le refus d'accès ne porte…