En Fait
La Confédération suisse, représentée par Billag SA, a notifié à M. un commandement de payer pour le recouvrement de redevances de réception de radio et de télévision. M. a fait opposition, qui a été rejetée par Billag SA. La Confédération a donc demandé la poursuite de l'exécution, mais l'Office des poursuites et des faillites de Blenio a rejeté cette demande, invitant le créancier à demander le rejet de l'opposition au juge de paix.
La Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal d'appel du canton du Tessin, en tant qu'autorité de surveillance, a ensuite rejeté le recours du créancier, niant à Billag SA la compétence d'émettre des décisions de condamnation au paiement des redevances de réception de radio et de télévision.
La Confédération a donc recouru au Tribunal fédéral, demandant l'annulation du jugement de l'autorité de surveillance et l'annulation consécutive de la décision de l'Office.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours, estimant que l'art. 55 de la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) confère au Conseil fédéral une large délégation législative pour réglementer les détails relatifs à la perception des redevances de réception, y compris la possibilité de déléguer cette tâche à une organisation indépendante.
Par conséquent, l'art. 48 al. 2 let. c de l'Ordonnance sur la radio et la télévision…