En Fait
Le cas concerne la responsabilité de la banque D. pour un renseignement de crédit erroné sur la société B. envers la société A. GmbH. La société A. GmbH avait l'intention de conclure une transaction commerciale avec la société B. et a demandé un renseignement de crédit sur la société B. auprès de la banque D. La banque D. a alors fourni un renseignement dans lequel elle n'a certes pas donné plus de détails sur la situation patrimoniale de la société B., mais a recommandé une relation d'affaires. Sur la base de ce renseignement, la société A. GmbH a conclu le contrat avec la société B., qui cependant a fait faillite peu de temps après. La société A. GmbH a cédé ses créances contre la banque D. au demandeur X., qui a ensuite intenté une action en justice contre la banque D.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que la banque D., en tant que fournisseur de renseignements sur ses clients, a un devoir de diligence particulier. Elle ne doit pas affirmer intentionnellement des faits faux ou faire des déclarations dont l'inexactitude ou l'imprécision lui est immédiatement évidente. Le fait de taire des faits essentiels peut également constituer un renseignement illicite.
Le Tribunal fédéral constate que la banque D., en raison de sa position de confiance particulière envers le public, était tenue de fournir le renseignement de manière véridique et diligente. Il faut tenir compte du fait que le renseignement pouvait avoir des conséquences graves pour…