En Fait

X. Spa était une société italienne active dans le commerce des céréales. Z. SA, une société suisse, organisait le financement des exportations de X. Spa. Un litige a opposé les deux sociétés, conduisant à l'ouverture de la faillite de X. Spa en Italie en 1999. Le syndic de la faillite a alors intenté une action en Suisse contre Z. SA pour recouvrer certaines créances.

La Cour de justice genevoise a annulé le jugement de première instance qui avait fait droit à la demande du syndic, au motif que X. Spa en faillite n'avait pas la qualité pour agir en Suisse sans avoir préalablement fait reconnaître le jugement de faillite italien.

X. Spa en faillite et Y. Spa, à qui les créances litigieuses avaient été cédées dans le cadre d'un concordat, ont recouru contre cet arrêt au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours.

Il a considéré que la reconnaissance en Suisse d'un jugement de faillite étranger est une condition préalable à l'exercice par l'administration de la faillite étrangère de tout acte juridique en Suisse, y compris l'introduction d'une action en justice pour faire valoir des créances du failli. Cette reconnaissance permet l'ouverture d'une procédure de faillite ancillaire en Suisse, qui vise à protéger les créanciers gagistes et privilégiés domiciliés en Suisse.

Admettre que…