En Fait
En 1992, la Banque LBLux S.A. a accordé à Swissair un prêt de 20 millions de francs, portant un intérêt annuel de 7 ¾ %. Le 28 septembre 2001, le Groupe SAir AG a effectué le paiement des intérêts échus de 1'545'694.44 francs. Après que le sursis concordataire provisoire ait été accordé le lendemain, qui a ensuite été transformé en un sursis concordataire définitif, l'IG Swissair-Obligationäre GmbH, en tant que créancière cessionnaire, a intenté une action en restitution de ce paiement d'intérêts.
Le Tribunal de commerce du canton de Zurich a rejeté la demande, suite à quoi l'IG a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral a également rejeté le recours.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que l'action révocatoire selon l'art. 288 LP est un cas d'exception à appliquer de manière restrictive, qui sert à assurer l'égalité de traitement des créanciers. Cependant, l'égalité de traitement ne doit pas être un principe absolu ni une fin en soi, car le débiteur doit pouvoir exercer une activité commerciale normale en période difficile.
Pour évaluer le préjudice causé aux créanciers, il est décisif de savoir si les autres créanciers auraient subi la même…