En Fait

Le 26 avril 1996, le Grand Conseil genevois a ouvert un crédit de 20 millions de francs pour subventionner la reconstruction du stade de football des Charmilles. Celle-ci s'étant révélée impossible, la loi a été modifiée le 19 juin 1997 et le crédit a été affecté à l'étude et à la construction d'un nouveau stade de football sur le site de la Praille. Le 27 mai 1999, le Grand Conseil a adopté une loi portant sur la création d'une zone de développement 3 affectée à des activités commerciales et administratives, incluant le projet de stade. Le 7 mars 2000, une initiative populaire "Pour un projet de stade raisonnable" a été lancée, prévoyant notamment la réduction de la subvention à 15 millions de francs, pour un stade de 15'000 places, et la renonciation au centre commercial. Le 15 juin 2001, le Grand Conseil a déclaré valide cette initiative, ce qui fait l'objet d'un recours de droit public.

En Droit

Le Tribunal fédéral admet le recours. Il considère que l'initiative est partiellement contraire au droit fédéral en tant qu'elle tend à restaurer l'ancienne planification, et qu'elle est par ailleurs irréalisable en tant qu'elle vise à réduire la capacité du stade et à supprimer le centre commercial. Seule la réduction de la subvention pourrait subsister, mais elle ne peut constituer un objet autonome aux yeux des initiants.…