En Fait

X., ressortissante brésilienne née en 1974, a reçu une autorisation de séjour annuelle au titre du regroupement familial après s'être mariée le 26 avril 2001 avec Y., un ressortissant italien, né en 1961, qui vit dans le canton de Fribourg au bénéfice d'un permis d'établissement. Le 16 avril 2002, le Service de la police des étrangers et des passeports du canton de Fribourg a informé X. qu'il envisageait de ne pas renouveler son autorisation de séjour, au motif qu'elle vivait séparée de son mari depuis le 2 décembre 2001 selon les déclarations de ce dernier ou depuis le 23 janvier 2002 selon ses propres déclarations. Par décision du 4 décembre 2002, le Département de la police du canton de Fribourg a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X. et lui a imparti un délai de trente jours pour quitter la Suisse, estimant que le mariage était vidé de son contenu et que l'épouse ne le maintenait que dans le seul but de demeurer en Suisse, ce qui était constitutif d'un abus de droit. Saisi d'un recours, le Tribunal administratif du canton de Fribourg l'a admis et a renvoyé l'affaire au Service cantonal pour qu'il prolonge l'autorisation de séjour de X. L'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration a interjeté recours de droit administratif contre cet arrêt, en concluant à son annulation ainsi qu'à la confirmation de la décision précitée du Département cantonal.

En Droit

Le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé le dossier au Tribunal administratif pour qu'il complète l'instruction du cas et rende une nouvelle décision au sens des considérants.

Selon la jurisprudence, le conjoint d'un travailleur communautaire ne doit pas nécessairement habiter en permanence avec lui pour bénéficier du droit au regroupement familial prévu par l'Accord sur la libre circulation des personnes. Cependant, il y a abus de droit à…