En Fait

La banque Amincor AG a ouvert un compte courant pour Hector Lopez Fontana. Le 14 novembre 1972, la succursale de Chiasso a reçu un ordre de paiement de la Chemical Bank New York en faveur de Hector Lopez Fontana, d'un montant de 7 500 USD. La succursale de Chiasso a payé le même jour à Hector Lopez Fontana l'équivalent en francs suisses, soit 28 458,70 CHF. Il s'est ensuite avéré que le virement de la Banque nationale avait été effectué sur la base d'un ordre falsifié.

Entre-temps, la Banque nationale avait obtenu une ordonnance de saisie contre Hector Lopez Fontana pour une créance d'environ 45 000 CHF en raison du virement frauduleux. L'office des poursuites de Zurich 2 a informé la banque Amincor que tous les avoirs et biens du débiteur saisi, y compris le solde du compte courant, étaient saisis pour la créance saisie.

La banque Amincor a informé l'office des poursuites que le solde du compte du débiteur saisi au 10 janvier 1973 était de 385 CHF et 9 494,65 USD. Après avoir découvert qu'elle n'avait pas tenu compte de l'annulation du crédit lié à l'ordre de paiement de la Chemical Bank dans le calcul du solde communiqué à l'office des poursuites et déjà payé, la banque Amincor a fait valoir le montant de 7 500 USD ou 28 575 CHF par voie de compensation.

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé qu'il n'y avait pas eu de novation au sens de l'art. 117 al. 2 CO par la compensation du compte courant vis-à-vis de l'office des poursuites. Une telle novation n'aurait pu avoir lieu que par la reconnaissance du solde par le cocontractant de la demanderesse, à savoir le débiteur saisi Fontana.

Lorsqu'une créance est saisie ou saisie-arrêtée, les exceptions opposables à la créance sont conservées au débiteur. Cela comprend notamment l'exception de compensation. Il n'est pas nécessaire que la compensation soit admissible et déclarée au moment où le tiers saisi a eu connaissance de la saisie. Il suffit que le débiteur ait la perspective de pouvoir compenser à l'avenir.

Le crédit en faveur du débiteur saisi, que la demanderesse a effectué sur la base de l'ordre de paiement de la…