En Fait
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt dans une affaire où un individu, [S.], a été reconnu coupable d'avoir importé et vendu du matériel de guerre sans les autorisations nécessaires. Les objets saisis, dont des armes à feu et des munitions, ont été confisqués par le tribunal cantonal. [S.] a formé un recours en nullité contre cette décision, arguant que les armes en question appartenaient à un tiers, [W.], qui les avait achetées à [S.] sans connaître l'illégalité de la transaction.
Les faits de l'affaire sont les suivants : [S.] a acheté 26 armes à feu avec des permis d'acquisition, mais les a revendues à des tiers sans avoir l'autorisation requise. Il a également importé cinq matraques avec gaz lacrymogène de l'Allemagne et en a vendu deux en Suisse. Les objets saisis comprennent un revolver, une mitraillette semi-automatique, des grenades lacrymogènes et des munitions.
Le tribunal cantonal a condamné [S.] à quatre mois de prison avec sursis et a ordonné la confiscation des objets saisis. [S.] a formé un recours en nullité contre cette décision, demandant l'annulation de la confiscation et son acquittement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si le tiers, [W.], pouvait contester la confiscation des armes qui lui appartenaient. Le tribunal a considéré que [W.] ne pouvait pas contester la confiscation directement, mais que [S.] pouvait le faire en tant qu'accusé.
Le tribunal a ensuite examiné si la confiscation des armes était conforme au droit fédéral. Il a considéré que la loi sur les armes (LFMG) interdisait la vente d'armes sans autorisation et que la confiscation des armes était une…