En Fait
L'immeuble n° 104 à Aesch (Lucerne) est passé en propriété de Mme Karolina Lang-Waller suite à un contrat de vente du 20 avril 1943. Celle-ci devait au vendeur Heinrich Stocker, en vertu d'un jugement exécutoire du 12 décembre 1945, un solde de prix de vente de 2 500 francs. Encore pendant le procès en recouvrement de cette créance, elle a grevé l'immeuble d'une hypothèque en faveur de son mari Jakob Lang pour un prêt de 3 000 francs, puis l'a vendu à Otto Gürber. Dans la poursuite intentée pour cette créance de prix, Stocker n'a rien obtenu et a reçu le 6 septembre 1946 un acte de défaut de biens définitif d'un montant de 3 005,95 francs. Stocker a alors contesté avec succès la constitution de gage immobilier par la débitrice ainsi que la vente de l'immeuble à Gürber.
Gürber a revendu l'immeuble pendant le procès en contestation intenté contre lui à Robert Hess, qui a été inscrit comme nouveau propriétaire le 8 janvier 1954. Lorsque Stocker a voulu faire saisir l'immeuble pour sa créance d'acte de défaut de biens, Hess s'y est opposé. L'office des poursuites a donc considéré la demande de saisie comme inexécutable, mais sur recours du créancier, l'autorité de surveillance inférieure a ordonné la saisie de l'immeuble. Cette décision a été confirmée par l'autorité cantonale de surveillance supérieure.
En Droit
Le Tribunal fédéral expose que dans les cas où un immeuble non inscrit au nom du débiteur poursuivi peut néanmoins être saisi, l'art. 10 al. 1 LP est plus précis. Seul le chiffre 3 s'applique ici, selon lequel un tel immeuble est soumis à saisie si le créancier rend vraisemblable que l'inscription au registre foncier est inexacte.
Le Tribunal fédéral considère les considérants de l'instance inférieure comme erronés, car la contestation selon les art. 285 ss LP ne concerne pas la validité matérielle du transfert…