En Fait

Le lieutenant X., membre de l'armée, a postulé pour un poste d'adjoint de chef de section/d'enseignant. Étant donné qu'en tant que membre de l'armée, il avait également accès à des informations classifiées secrètes sur le plan militaire, une enquête de sécurité des personnes a été ouverte. X. a été interrogé le 9 juillet 2003 par deux collaborateurs du Service spécialisé pour les enquêtes de sécurité des personnes du DDPS, l'entretien ayant été enregistré sur support audio. Le 2 septembre 2003, le Service spécialisé a rendu une "décision de risque avec charges". X. a formé un recours contre cette décision auprès de la Commission de recours du DDPS et a notamment contesté le mode d'interrogation. Le président de la Commission de recours du DDPS a ordonné la production d'un procès-verbal écrit et signé par les parties concernant l'entretien personnel. Le DDPS a alors formé un recours de droit administratif contre cette ordonnance.

En Droit

Le Tribunal fédéral a statué que l'autorité administrative est certes en principe tenue, dans le cadre de la procédure d'enquête de sécurité des personnes, de consigner par écrit le contenu essentiel d'un entretien personnel. Toutefois, il suffit que le contenu essentiel de…