En Fait
Dans la faillite de Willi Oettli, la première assemblée des créanciers a élu le 20 juin 1972 la Neutra Treuhand AG comme administration de la faillite extrajudiciaire. Le débiteur a par la suite demandé au tribunal de district de Horgen d'annuler la décision et de démettre la Neutra Treuhand AG de ses fonctions, au motif qu'une personne morale ne peut pas être élue comme administration de la faillite extrajudiciaire. Le tribunal de district et le tribunal cantonal de Zurich ont rejeté la demande. Le débiteur a alors formé un recours auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a fait valoir que le libellé de l'art. 237 al. 2 LP n'est pas clair et que les personnes morales peuvent effectivement être élues comme administration de la faillite extrajudiciaire. Les décisions antérieures du Tribunal fédéral qui rejetaient cela ne sont plus convaincantes. Les personnes morales, en particulier les sociétés fiduciaires, disposent d'une organisation bien rodée et d'experts, ce qui peut être avantageux notamment dans les faillites importantes.…