En Fait
Le mari X. a été déclaré stérile à la suite d'opérations chirurgicales en 1944 et 1948. Après sa libération conditionnelle d'une peine de prison en 1962, il a appris de codétenus que ces opérations l'avaient probablement rendu stérile. Il a alors contesté la paternité des jumeaux C. et D. nés en 1953 de son ex-épouse. Le tribunal de première instance a fait droit à sa demande, mais la décision a été contestée en appel.En Droit
La Cour fédérale a considéré que le délai ordinaire de trois mois pour contester la paternité était largement dépassé. Cependant, elle a estimé que le retard était excusable selon l'art. 257 al. 3 CC, car le mari n'avait été informé de sa stérilité qu'après plusieurs années et n'avait pas eu de raisons suffisantes de douter de sa paternité auparavant. Bien que le mari ait mis un certain temps après sa libération pour entreprendre les démarches, la Cour a jugé que ce délai était compréhensible compte tenu de sa situation particulière.
Par ailleurs, la Cour a considéré que le…