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Art. 253 CC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    ATF 73_II_201
    01/01/1947 · 5 citations
  2. 2
    ATF 61_II_300
    01/01/1935 · 4 citations
  3. 3
    Action en désaveu
    ATF 82 II 1
    · 09/02/1956 · 3 citations Résumé
  4. 4
    ATF 71_II_256
    01/01/1945 · 3 citations
  5. 5
    Désaveu
    ATF 85 II 305
    · 17/10/1959 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Désaveu de paternité. 1. Action ouverte après l'expiration du délai pour désavouer fixé par l'art. 253 al. 1 CC
    ATF 83 II 171
    · 16/05/1957 · 2 citations

Non publiés, mais incontournables 1

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • unentgeltliche Rechtspflege (Kollokationsklage)
    5A_81/2009
    · 02/03/2009 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.