En Fait

[A.] exploite un bureau d'architecture à Genève sous la forme d'une entreprise individuelle. De 1998 à 2001, son chiffre d'affaires annuel a oscillé entre 2,8 et 4 millions de francs, avec des charges allant de 2 à 2,8 millions de francs et une masse salariale entre 1,65 et 1,98 million de francs. Le bénéfice réalisé durant cette période a varié de plus de 500'000 à plus de 1,9 million de francs. En 1998 et 1999, [A.] a conclu plusieurs contrats importants, notamment en tant qu'entrepreneur général. En 2003, B., un entrepreneur en conflit avec [A.] concernant le paiement d'une facture, a requis l'inscription de [A.] au registre du commerce. L'Autorité cantonale de surveillance a ordonné à [A.] de s'inscrire au registre du commerce, ce que ce dernier a contesté devant le Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que, compte tenu de l'importance des activités du bureau d'architecture de A. (chiffre d'affaires élevé, nombreux employés, bénéfices importants, contrats d'entrepreneur général), celui-ci devait être considéré comme une entreprise exploitée de manière commerciale au sens de l'art. 53 let. C…