En Fait

La Spar- und Leihkasse Thun (SLT) a fait l'objet de difficultés financières. Le président de la Commission fédérale des banques a ordonné la fermeture provisoire des guichets et des distributeurs automatiques de la SLT. La SLT a ensuite déposé une demande de sursis bancaire auprès de l'autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite du canton de Berne. Cette demande a été rejetée. La SLT a alors recouru contre cette décision auprès de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral.

En Droit

La Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral a considéré que le fait que la Commission fédérale des banques ait retiré l'autorisation d'exercer à la SLT avant de statuer sur la demande de sursis bancaire ne permettait pas à l'autorité de sursis de rejeter cette demande. Le sursis bancaire reste en effet possible même après le retrait de l'autorisation, tant que l'insolvabilité de la banque n'est pas établie.

La Chambre a estimé que le sursis bancaire vise non seulement à permettre à la banque de surmonter une situation de…