En Fait

La société anonyme Losinger Sion SA a exploité une carrière à Collombey-Muraz, au bénéfice d'une autorisation arrivant à échéance fin 1989. En 1990, la commune a entrepris une révision du plan des zones, délimitant une "zone de carrières, gravières" au lieu-dit "La Barme" en fonction des projets de Losinger SA. La Fondation WWF Suisse s'est opposée à la création de cette zone, invoquant les intérêts de protection de la nature et du paysage. Le conseil municipal a écarté les oppositions, et l'assemblée primaire a adopté le nouveau plan des zones. Le WWF a recouru auprès du Conseil d'État du Valais, qui a homologué la zone de carrière tout en déclarant le recours du WWF irrecevable. Le WWF a alors saisi le Tribunal fédéral par la voie du recours de droit administratif.

En Droit

Le Tribunal fédéral a admis le recours du WWF. Il a considéré que les autorités cantonales auraient dû reconnaître au WWF la qualité pour recourir, en vertu de l'art. 55 de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) et de l'art. 12 de la Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Selon le Tribunal fédéral, la procédure d'adoption et d'homologation de la zone de carrière doit être considérée comme une décision relative à la planification d'une installation soumise à l'étude d'impact sur l'environnement, au sens de l'art. 55 LPE. De plus, même si l'art. 55 LPE n'était pas applicable, le WWF aurait dû être…