En Fait
Le litige concerne l'obligation des autorités, notamment des offices compétents en matière d'assurances sociales, d'informer l'office des poursuites dans le cadre de l'exécution d'une saisie. Le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours contre une décision du Bureau des poursuites de Zurich 4 qui avait exigé des renseignements de la caisse de compensation du canton de Zurich.En Droit
Le Tribunal fédéral considère que l'art. 91 al. 5 LP n'autorise pas seulement l'office des poursuites à requérir des autorités les renseignements nécessaires à l'exécution de la saisie, mais impose également aux autorités, en particulier aux offices compétents en matière d'assurances sociales, l'obligation d'informer l'office des poursuites. Cette obligation découle directement de la loi et il n'est pas nécessaire d'engager une procédure administrative supplémentaire pour obtenir ces renseignements.
S'agissant de l'étendue des renseignements à fournir, le Tribunal fédéral précise que le revenu du conjoint du débiteur doit également être pris en compte pour le calcul des besoins vitaux. Dès lors, le tribunal cantonal a tort d'avoir annulé la décision de l'office…