En Fait
Le demandeur, un ressortissant indien, a acheté 29 lots de sept chèques de voyage American Express d'une valeur totale de 20'300 US$ auprès d'une banque à Genève. Les chèques ont été volés à New Delhi, en Inde, alors que le demandeur les transportait dans un sac de voyage. Le demandeur a informé American Express de la disparition des chèques et a demandé leur remboursement, mais la société a refusé, arguant que le demandeur n'avait pas respecté les conditions contractuelles de conservation des chèques.
Le demandeur a intenté une action en justice contre American Express, demandant le remboursement des chèques ainsi que des dommages-intérêts pour les pertes subies en raison du non-remboursement immédiat des chèques. La cour cantonale a rejeté la demande, considérant que le demandeur n'avait pas respecté les conditions contractuelles et que la créance en remboursement des chèques avait été cédée à des tiers.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question du droit applicable au contrat de chèque de voyage, considérant que le contrat était régi par le droit suisse en vertu de la convention de renvoi conclue entre les parties. Le Tribunal a également examiné la question de la qualité pour agir du demandeur, considérant que la créance en remboursement des chèques avait été cédée à des tiers et que le demandeur n'en était plus titulaire.
Le Tribunal a ensuite examiné la question de la responsabilité d'American Express, considérant…