En Fait
Le ressortissant turc X. a épousé une Suissesse en 1996. Après la séparation du couple en 1997, l'épouse a tenté à plusieurs reprises de divorcer de X. Cependant, X. s'est opposé au divorce afin de prolonger son permis de séjour en Suisse. Les autorités de police des étrangers ont par conséquent refusé de prolonger le permis de séjour, considérant que le mariage n'était plus que formel et que l'invocation de celui-ci constituait un abus de droit.En Droit
Le TF confirme le refus du permis de séjour. Bien qu'il existe en principe un droit pour le conjoint étranger d'un citoyen suisse d'obtenir et de prolonger un permis de séjour, ce droit s'éteint lorsqu'un motif d'expulsion existe ou que l'invocation du mariage constitue un abus de droit.
En l'espèce, divers indices indiquent que le mariage du recourant n'était plus que formel et qu'il s'en est prévalu principalement pour prolonger son permis de séjour. En particulier, la longue séparation des époux,…