En Fait
L'association contre les usines à animaux (VgT) avait tenté d'obtenir de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio et télévision (AIEP) une ordonnance enjoignant à la Télévision suisse de mettre fin à la "censure télévisuelle" à son encontre. Les deux instances ont rejeté cette demande. Le VgT a alors demandé au Tribunal fédéral d'annuler la décision de non-entrée en matière de l'AIEP et de renvoyer l'affaire pour un examen au fond.En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours. Il a considéré que l'AIEP aurait dû recevoir la requête du VgT comme une plainte pour accès et examiner au fond si la SSR avait exclu le VgT du programme de manière contraire à la Constitution ou à la Convention. Certes, il n'existe pas de droit fondamental d'accès au programme d'un diffuseur. Exceptionnellement, cependant, un refus d'accès peut poser problème au regard de la Constitution ou de la CEDH. Étant donné que, dans le cas présent, une atteinte…