En Fait

Dans la faillite de la société Y. AG en liquidation, le bureau des faillites a admis X. en tant que créancier de troisième classe pour une créance de 11'098 francs et Z. Limited en tant que créancier pour une créance de prêt de 9'682'357,81 francs (réduite par le bureau des faillites). X. a déposé une action en contestation de l'état de collocation contre Z. Limited, demandant que la créance de cette dernière soit réduite à 8'031'060 francs. Le tribunal de district a fixé un avance de frais de 34'075 francs pour cette action. X. a recouru contre cette décision, demandant que l'avance soit limitée à 1'903,85 francs au maximum. Le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours et réduit l'avance à 25'000 francs.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que le montant litigieux dans une action en contestation de l'état de collocation doit être calculé en fonction du dividende susceptible d'être obtenu sur la créance contestée, et non pas en fonction de la valeur nominale de la créance. Lorsque le dividende prévisible est de 0%, le montant litigieux ne peut être que symbolique, car il n'y a pas de gain pécuniaire direct à attendre du procès.

En l'espèce, le Tribunal cantonal a estimé que X. avait un intérêt juridique à agir, car il voulait empêcher que Z. Limited ne reçoive trop lors de la…