Rejet du recours en matière de droit public contre une décision sur la responsabilité de l'employeur pour le non-paiement de cotisations AVS

En Fait

F., un fonctionnaire international, a engagé J. en tant qu'employé de maison à partir du 1er juin 1998. F. n'a pas annoncé J. à la Caisse cantonale genevoise de compensation (la caisse) et ne s'est pas acquitté des cotisations sociales. La caisse a par la suite affilié F. en tant qu'employeur pour la période du 1er juin 1998 au 30 juin 2008 et lui a réclamé le paiement d'arriérés de cotisations. F. a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève. F. a alors interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement.

En Droit

Le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable. Il a considéré que la responsabilité de l'employeur prévue à l'art. 52 al. 1 LAVS constitue un cas de "responsabilité étatique" au sens de l'art. 85 al. 1 let. a LTF. Dès lors, le recours en matière de droit public n'est ouvert que si la valeur litigieuse atteint au moins 30'000 francs (ou s'il existe une question juridique de principe). En l'espèce, la valeur litigieuse n'atteignait que 25'740,85 francs, ce qui rend le recours irrecevable.

Le Tribunal fédéral a retenu une interprétation large de la notion de "responsabilité étatique", englobant non seulement…