En Fait
Le Tribunal fédéral devait examiner si le canton de Zurich est tenu, conformément à l'art. 14bis LAI en lien avec l'art. 39 LAMal, de participer à hauteur de 20% aux coûts d'un traitement stationnaire d'orthodontie d'un patient AI dans une clinique qui ne figure pas sur la liste des hôpitaux du canton de Zurich et qui ne dispose pas d'un mandat de prestations pour ce domaine. Le cas concerne un assuré né en 1997 qui a été traité pour un problème de mâchoire. Le traitement a eu lieu du 21 au 24 avril 2016 dans la clinique D. de la SA A. La clinique a facturé CHF 17'494.15 à l'assurance-invalidité et a réclamé au canton de Zurich une participation aux coûts de CHF 4'373.55. Cependant, le canton de Zurich a nié toute obligation de prise en charge des coûts, car la clinique D. ne figure pas sur la liste des hôpitaux du canton de Zurich. Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a obligé le canton à payer le montant de CHF 4'373.55. Le canton a formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.En Droit
Le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion que le renvoi à l'art. 39 LAMal dans l'art. 14bis LAI ne comprend pas seulement l'exigence formelle de l'"hôpital sur la liste", mais aussi l'aspect du mandat de prestations concret. Par conséquent, le remboursement des coûts par le canton suppose que l'hôpital dans lequel le traitement a eu lieu dispose d'un mandat de prestations pour le domaine médical concerné. Étant…