En Fait

La société [A. GmbH] et son administrateur [B.] (recourants) étaient assurés collectivement contre les indemnités journalières de maladie ainsi qu'assurés selon les dispositions du contrat complémentaire à l'assurance-accidents obligatoire auprès de l'assureur [C. AG] (intimée). À la suite d'un accident survenu le 16 octobre 2007, l'assureur a versé des indemnités journalières. Dans le cadre d'une observation et d'autres examens médicaux, l'assureur a constaté que l'assuré était pleinement capable de travailler depuis au moins le 1er décembre 2006. L'assureur a ensuite réclamé le remboursement des indemnités journalières et des frais d'observation versés.

Le tribunal des assurances du canton d'Argovie a partiellement admis la demande et a condamné les recourants à rembourser à l'assureur les indemnités journalières et les frais d'observation. Les recourants ont demandé l'annulation du jugement et le rejet de la demande.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné l'obligation de prestation découlant du contrat d'assurance collective pour indemnités journalières de maladie et du contrat complémentaire à l'assurance-accidents obligatoire. Il a constaté que l'assuré, malgré son incapacité de travail déclarée, avait travaillé pour son entreprise et aurait dû en informer l'assureur.

Le Tribunal fédéral a considéré que l'assuré avait dissimulé des faits susceptibles d'exclure ou de réduire…