En Fait

Les recourants, Rudolf Güntert, Sonja Sorg et André Besson, ont déposé des recours contre la décision du Conseil d'État du canton de Zurich concernant la décision fédérale d'approbation et de mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne relatif à l'adoption du règlement (CE) n° 2252/2004 sur les passeports et documents de voyage biométriques. Le vote du 17 mai 2009 a donné un résultat serré de 953'136 voix oui (50,14 %) contre 947'632 voix non (49,86 %). Les recourants ont demandé que le vote soit déclaré nul et non avenu à l'échelle nationale et qu'un nouveau vote soit ordonné.

Le Conseil d'État du canton de Zurich a rejeté les recours, et les recourants se sont pourvus devant le Tribunal fédéral. Ils ont fait valoir que le vote devait être déclaré nul en raison de la majorité serrée et du taux d'erreur habituel lors du décompte des voix.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné le recours et a conclu que le vote ne pouvait pas être déclaré nul. Il a souligné que la majorité serrée à elle seule ne justifiait pas l'annulation du vote et que le taux d'erreur habituel lors du décompte des voix ne suffisait pas à remettre en question la validité du vote.

Le Tribunal a souligné que le recours contre la décision du gouvernement cantonal (art. 77 al. 1 let. b LDP) était, dans ce contexte, un moyen de droit inapproprié, dans la mesure où le gouvernement cantonal n'était pas compétent pour ordonner des recomptages dans d'autres cantons ou pour l'ensemble de la Suisse. Il appartenait au législateur d'adapter les…