En Fait

La commune bourgeoise de Loèche-les-Bains a adopté le 17 décembre 2015 un nouveau règlement des taxes de cure, qui prévoit une pauschale annuelle pour les objets de vacances. La pauschale est perçue par objet et échelonnée en fonction de sa taille. Les recourants, propriétaires d'objets de vacances à Loèche-les-Bains, ont demandé l'annulation de l'art. 5 al. 1 let. b et de l'art. 6 du règlement.

Le Tribunal fédéral doit examiner si les dispositions litigieuses sont conformes au droit supérieur. Les recourants soutiennent notamment que l'occupation moyenne de 60 nuits est arbitraire et que la taxe de cure n'est pas couverte par les coûts.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine la constitutionnalité de l'occupation moyenne de 60 nuits. Il constate que la commune bourgeoise de Loèche-les-Bains n'a pas suffisamment motivé l'occupation moyenne. La commune a supposé que la fréquence moyenne des appartements loués pouvait être considérée comme une moyenne, ce qui n'est pas prouvé.

Le Tribunal fédéral conclut que l'occupation moyenne de 60 nuits n'est pas prouvée et que la base de calcul doit être orientée sur des critères objectifs. Il annule l'art. 6 al. 2 du règlement, dans la mesure où il prévoit un…