En Fait

Parties:

  • [A.] , représentée par l'avocat Dr. Kaspar Saner, recourante
  • Caisse de pension SBB, représentée par l'avocat Matthias Frey, intimée

Faits:

  • [A.] et [B.] se sont mariés le 20 décembre 2018. [B.] est décédé le xxx février 2019.
  • [A.] réclame une pension de conjoint, tandis que la caisse de pension SBB propose une indemnité unique.
  • Le tribunal administratif cantonal a accordé une indemnité à [A.] , mais a nié le droit à une pension de conjoint.
  • [A.] dépose un recours auprès du Tribunal fédéral.

Point litigieux:

  • Si [A.] a droit à une pension de conjoint, bien que le mariage ait duré moins de cinq ans, mais qu'une vie commune plus longue ait existé.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine d'abord si le tribunal cantonal a violé le droit fédéral en niant le droit à une pension de conjoint et en accordant une indemnité à la place. Selon l'art. 19 LPP, le conjoint survivant a droit à une rente de veuve ou de veuf si certaines conditions sont remplies. Si ces conditions ne sont pas remplies, une indemnité unique est accordée.

Le règlement de la caisse de pension SBB prévoit à l'art. 44 al. 1 que le conjoint survivant a droit à une pension de conjoint s'il doit subvenir aux besoins d'au moins un enfant, s'il est marié depuis au moins cinq ans et a atteint l'âge de 45 ans ou perçoit une rente complète de l'AI. La durée de la vie commune est imputée à la durée du mariage.

Le Tribunal fédéral conclut que la vie commune entre [A.] et [B.] existait déjà depuis février 2014, car il y avait des indices…