En Fait

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale en 2015 contre [A.] , secrétaire général de la FIFA, pour gestion déloyale et abus de confiance, à la suite de plaintes déposées par des sociétés tierces. En 2016 et 2017, des plaintes pour corruption privée ont été ajoutées contre [A.] , ainsi que contre [B.] et [C.] , en lien avec des avantages financiers et des contrats de droits médias.

Les faits reprochés concernent principalement

  • L’acquisition par [B.] de la Villa [O.] en 2013, financée indirectement par [A.] , en échange d’un traitement préférentiel dans l’attribution des droits médias de la Coupe du monde 2026/2030 pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à [M.M.] Network/[N.] LLC, une société liée à [B.] .
  • Le versement de 500 000 EUR en 2013, puis de 500 000 EUR en 2014 et 250 000 EUR en 2014, par [C.] à [A.] via des sociétés écrans ([I1.] CO. et [J1.] Sàrl), en échange de l’attribution de droits médias en Grèce et en Italie pour les Coupes du monde 2018/2022 à des sociétés contrôlées par [C.] (E[1.E1. SA] et H[1.H1.] Ltd).
  • La falsification de documents comptables par [A.] pour dissimuler ces flux financiers.
  • La participation active de [A.] dans la négociation et l’approbation de contrats de droits médias, en violation de ses obligations de loyauté envers la FIFA.

En première instance, le Tribunal pénal fédéral (Cour des affaires pénales) a condamné [A.] pour faux dans les titres et corruption passive, avec une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 200 CHF/jour, assortie de sursis. [B.] et [C.] ont été acquittés. En appel, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a condamné [A.] pour faux dans les titres répété et corruption passive répétée à une peine privative de liberté de 11 mois et une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 200 CHF/jour, avec sursis. [C.] a été condamné pour corruption active répétée à une peine privative de liberté de 10 mois, avec sursis. [B.] a été acquitté.

Les trois condamnés ont formé un recours au Tribunal fédéral, contestant notamment l’exploitabilité des actes de procédure en raison de la participation de procureurs récusés, le retrait des plaintes pour corruption privée, et la légalité des condamnations.

En Droit

1. Exploitabilité de la procédure préliminaire et récusation des procureurs :

Les recourants ([A.] , [B.] et [C.] ) allèguent que la procédure préliminaire est inexploitable en raison de la participation de procureurs récusés ([F.] , [G.] et [H.] ) aux opérations d’ouverture de l’instruction SV.17.0008. Le Tribunal fédéral rappelle que l’art. 60 al. 1 CPP permet de demander l’annulation et la répétition des actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser, à condition que la demande soit formulée dans les cinq jours suivant la connaissance du motif de récusation. En l’espèce, la Cour d’appel a correctement appliqué cette disposition en annulant et répétant les actes concernés et en expurgeant le dossier des pièces viciées. Les recourants ne démontrent pas que des actes non répétés aient été contaminés par la participation des procureurs récusés. Leur grief est donc irrecevable, car il repose sur une interprétation erronée des faits et une critique purement appellatoire.

2. Retrait des plaintes pour corruption privée :

Les recourants [C.] et [B.] soutiennent que la plaignante [E.] a retiré ses plaintes pour corruption privée des 27 décembre 2016 et 2 juin 2017. Le Tribunal fédéral rappelle que le retrait de plainte doit être non équivoque (art. 33 CP). En l’espèce, les courriers de [E.] des 3 décembre 2021 et 7 février 2022, bien que contradictoires, ne constituent pas un retrait clair de plainte. [E.] a réitéré ses conclusions en appel, demandant la confirmation du jugement de première instance qui avait acquitté les recourants du chef de corruption privée. Le retrait de plainte partiel du 31 janvier 2020 ne concernait que [B.] , et non [C.] . Dès lors, la Cour d’appel a correctement estimé que les plaintes pour corruption privée n’avaient pas été retirées.

3. Violation du droit d’être entendu et du principe de complétude du dossier :

Les recourants…