En Fait

La société anonyme [A. SA] , un cabinet d’avocats dirigé par ses actionnaires, était affiliée en tant qu’employeur à la Caisse de compensation de Lucerne. Les actionnaires [B.] , [C.] , [D.] et [E.] étaient également employés par la société et détenaient chacun 25 % des parts jusqu’à l’été 2021. Un contrôle de l’employeur a révélé que, durant la période de contrôle allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, la société avait versé à ses actionnaires actifs, sous la dénomination de « dividendes asymétriques », des prestations d’un montant variable prélevées sur le « bénéfice d’exploitation » de l’exercice précédent. La Caisse de compensation a qualifié ces prestations de rémunérations en nature (assujetties à cotisations) issues de la relation de travail et a, par décision du 6 juillet 2020 respectivement par décision sur opposition du 18 janvier 2021, enjoint la société de payer des cotisations sociales (y compris frais administratifs) s’élevant à Fr. 215'523.50 ainsi que des intérêts moratoires de Fr. 23'563.80.

Après un renvoi par le Tribunal cantonal de Lucerne (arrêt du 4 avril 2022, 5V 21 79), une nouvelle décision sur opposition de la Caisse de compensation, en date du 21 mars 2023, a de nouveau enjoint la société au paiement. Le Tribunal cantonal de Lucerne a partiellement donné raison au recours formé contre cette décision par un arrêt du 25 mars 2024 (5V 23 150). Il a qualifié une partie des prestations (Fr. 14'424.30 pour 2015, Fr. 39'135.20 pour 2016, Fr. 57'106.40 pour 2017, Fr. 2'500.- pour 2018 et Fr. 2'500.- pour 2019) de dividendes et le solde de « salaire déterminant » (assujetti à cotisations). L’affaire a été renvoyée à la Caisse de compensation pour réexamen.

La société [A. SA] a formé un recours en matière de droit public et demandé l’annulation des arrêts des instances précédentes ainsi que des décisions et décisions sur opposition attaquées. Elle a fait valoir qu’aucune obligation de paiement ne subsistait, les prestations ayant été correctement qualifiées de dividendes.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d’abord examiné sa compétence et les conditions de recevabilité du recours. Il a constaté que le recours contre l’arrêt du Tribunal cantonal de Lucerne du 25 mars 2024 (5V 23 150) était recevable, en tant qu’arrêt définitif mettant fin à la procédure. De plus, l’arrêt de renvoi du 4 avril 2022 (5V 21 79) était également contestable dans la mesure où il influait sur l’arrêt ultérieur. La recourante avait un intérêt digne de protection à l’annulation de l’obligation de payer des cotisations sociales, alors qu’un intérêt à une constatation de l’assujettissement aux cotisations n’était pas suffisamment démontré.

Au fond, le Tribunal fédéral a examiné la qualification des prestations comme salaire ou dividende au regard des art. 4 et 5 LAVS ainsi que de la jurisprudence pertinente. Selon ces dispositions, les cotisations sociales ne sont dues que sur le revenu du travail, et non sur le rendement du capital (dividendes). La qualification d’une prestation comme salaire ou dividende dépend de sa nature et de sa fonction. L’élément déterminant est de savoir si la prestation est justifiée principalement par la relation de travail ou par la participation au capital. Les prestations qui ne sont pas fondées sur la relation de travail, mais sur la qualité d’actionnaire, doivent être traitées comme des dividendes et sont donc exonérées de cotisations.

Le Tribunal fédéral a confirmé l’avis de l’instance précédente selon lequel une partie des « dividendes asymétriques » devait être qualifiée de salaire, car elles étaient principalement liées à la prestation de travail individuelle des actionnaires (notamment l’acquisition de mandats et la génération de chiffre d’affaires). L’instance précédente avait correctement…