Irrecevabilité du recours contre le rétablissement de l'effet suspensif dans des mesures provisionnelles concernant le droit de visite; principe d'allégation et nova

En fait

Parties et instances : La mère (recourante) est représentée par une avocate. Le père (intimé) est représenté par un avocat. Les deux enfants (nés en 2012 et 2014) sont représentés par un curateur de représentation. Les parents sont divorcés; les enfants sont soumis à l'autorité parentale conjointe et placés sous la garde de la mère.

Antécédents : En février 2019, le père a adressé à l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) une communication de mise en danger en raison de comportements anormaux des enfants, d'alimentation perturbée, d'hygiène défaillante et d'instrumentalisation des enfants dans le conflit parental. Le 12 avril 2019, la mère a demandé la suspension superprovisionnelle du droit de visite; l'APEA l'a suspendu le 17 avril 2019. En juin 2019, la mère a déposé une plainte pénale contre le père pour lésions corporelles et voies de fait à l'égard du fils, complétée en juillet 2019 par le grief d'actes sexuels commis en 2016.

Décision de l'APEA du 29 juillet 2019 : L'APEA a ordonné à titre provisionnel des contacts surveillés de deux heures tous les quatorze jours pendant deux mois, puis de quatre, puis de six heures. Elle a instauré une curatelle selon l'art. 308 al. 1 et 2 CC et a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. Depuis lors, aucun contact n'a eu lieu entre le père et les enfants.

Procédure cantonale : La mère a recouru contre la décision auprès du Conseil de district et a demandé le rétablissement de l'effet suspensif. La présidente du Conseil de district a rejeté cette demande le 2 septembre 2019. Le recours formé contre cette décision a été rejeté par le Tribunal supérieur du canton de Zurich par arrêt du 25 septembre 2019.

Procédure devant le Tribunal fédéral : Par recours du 14 octobre 2019, la mère a conclu à l'annulation de l'arrêt du Tribunal supérieur et au rétablissement de l'effet suspensif, ainsi qu'à l'effet suspensif du recours au Tribunal fédéral et à l'assistance judiciaire. Le président de la cour compétente a rejeté la requête d'effet suspensif le 6 novembre 2019. Le dossier cantonal a été requis, mais aucune détermination n'a été demandée.

Objet du litige : L'effet suspensif (mesures provisionnelles concernant le droit de visite) en tant que décision incidente.

En droit

Recevabilité : Est attaquée une décision incidente de la dernière instance cantonale portant sur le rétablissement de l'effet suspensif. Elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF). La cause n'est pas pécuniaire, car la voie de droit des décisions incidentes suit celle du fond. La mère a qualité pour agir (art. 76 al. 1 LTF) et a respecté le délai (art. 100 al. 1 en relation avec art. 45 al. 1 LTF). Le recours est en principe recevable.

Requêtes probatoires : L'interrogatoire des parties et l'audition de témoins ne sont ordonnés devant le Tribunal fédéral qu'exceptionnellement, notamment lorsque l'autorité précédente a établi les faits en violation de droits constitutionnels. La recourante ne l'a pas démontré (ATF 136 II 101 consid. 3); les requêtes probatoires doivent donc être rejetées.

Cognition limitée et principe d'allégation : La décision sur l'effet suspensif est une mesure provisionnelle (art. 98 LTF; ATF 137 III 475 consid. 2). Dans la procédure relative à une décision incidente, seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée. Le grief de violation de l'art. 274 al. 2 CC est irrecevable, car il n'est pas arbitraire et touche le fond. Sont également irrecevables le grief d'excès du pouvoir d'appréciation (art. 4 CC) ainsi que le grief implicite de violation des maximes d'office et inquisitoire. Pour les griefs de violation de droits constitutionnels s'applique le principe strict d'allégation (art. 106 al. 2 LTF); il doit être exposé de manière précise et motivée, et le recours doit traiter des considérants de la décision attaquée.

Grief de violation du droit d'être entendu : La mère soutient que la décision a été rendue sans nouvelle audition des parties, notamment du curateur de représentation des enfants, et que sa prise de position du 26 août 2019 n'a pas été prise en compte. Elle n'expose pas quel aspect du droit d'être entendu elle considère comme violé (droit à la preuve, obligation de motiver, consultation du dossier). Le grief n'est pas suffisamment motivé. Les griefs relatifs au droit d'être entendu et à la liberté personnelle des enfants (art. 10 al. 2 Cst.) ne visent pas l'objet du litige, car ils se dirigent contre la décision sur le fond. La volonté alléguée des enfants ne ressort pas de la décision attaquée; la mère aurait dû établir qu'elle figurait au dossier. En outre, elle ne traite pas des conditions de l'art. 36 Cst. Le grief selon lequel le retrait de l'effet suspensif préjugerait la décision finale ne touche pas des droits constitutionnels. La mère ne s'exprime pas non plus sur le considérant selon lequel il faut contrer l'aliénation des enfants et que les visites surveillées tiennent suffisamment compte des préoccupations du ministère public.

Griefs relatifs aux faits : Le Tribunal fédéral est lié…