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Art. 20 LPP

Orphelins

Les enfants du défunt ont droit à une rente d’orphelin; il en va de même des enfants recueillis lorsque le défunt était tenu de pourvoir à leur entretien.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Bénéficiaires de prestations pour survivants
    ATF 134 V 369
    · 20/08/2008 · 24 citations Résumé
  2. 2
    Prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue; clause bénéficiaire en faveur de la concubine
    ATF 136 V 49
    · 16/12/2009 · 15 citations Résumé
  3. 3
    Applicabilité de la réglementation concernant les bénéficiaires de prestations pour survivants selon la LPP aux prestations de libre passage
    ATF 135 V 80
    · 12/12/2008 · 10 citations Résumé
  4. 4
    Art. 23 de l'ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance (Statuts de la CFA): Droit à une rente de veuve
    ATF 128 V 116
    · 21/05/2002 · 7 citations Résumé
  5. 5
    Prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue; clause bénéficiaire en faveur de la concubine
    ATF 136 V 127
    · 31/03/2010 · 6 citations Résumé
  6. 6
    Contestation d'une décision de rente intéressant la succession par un héritier qui l'a répudiée
    ATF 136 V 7
    · 15/12/2009 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.