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Art. 24 LPP

Calcul de la rente d’invalidité entière

1 …
2 La rente d’invalidité est calculée avec le même taux de conversion que la rente de vieillesse à 65 ans. Le taux de conversion fixé par le Conseil fédéral selon la let. b des dispositions transitoires de la première révision de la LPP du 3 octobre 2003 s’applique aux assurés de la génération transitoire.
3 L’avoir de vieillesse déterminant pour le calcul comprend:
  1. a. l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré à la naissance du droit à la rente d’invalidité;
  2. b. la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, jusqu’à l’âge de référence, sans les intérêts.
4 Les bonifications de vieillesse afférentes aux années futures sont calculées sur la base du salaire coordonné de l’assuré durant la dernière année d’assurance auprès de l’institution de prévoyance.
5 La rente d’invalidité est adaptée si un montant au sens de l’art. 124, al. 1, CC est transféré dans le cadre du partage de la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral règle les modalités de calcul de cette adaptation.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Précision de jurisprudence).
    ATF 130 V 270
    · 05/04/2004 · 527 citations Résumé
  2. 2
    Art. 23 et 24 al. 1 LPP, art. 4 al. 1 LAI
    ATF 120 V 106
    · 25/04/1994 · 472 citations Résumé
  3. 3
    Art. 10 al. 3 LPP
    ATF 118 V 35
    · 16/03/1992 · 216 citations Résumé
  4. 4
    Elles ont aussi la possibilité, dans l'assurance obligatoire, d'élargir cette notion, à l'avantage de l'assuré (consid. 2b). - Si une institution de prévoyance s'en tient à la définition de l'assurance-invalidité, elle…
    ATF 115 V 208
    · 23/06/1989 · 51 citations Résumé
  5. 5
    Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle en cas d'activité à temps partiel
    ATF 144 V 63
    · 07/03/2018 · 40 citations Résumé
  6. 6
    Réalisation du risque de prévoyance "invalidité", admissibilité du versement ou de la restitution d'un versement anticipé pour encouragement à la propriété du logement et d'une prestation de sortie
    ATF 135 V 13
    · 21/11/2008 · 40 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 9C_49/2010
    23/02/2010 · 116 citations de
  • Prévoyance professionnelle
    9C_91/2013
    · 17/06/2013 · 48 citations de Résumé
  • Assurance invalidité
    9C_414/2007
    · 25/07/2008 · 17 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.