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Art. 23 LIFD

Sont également imposables:
  1. a. tout revenu acquis en lieu et place du revenu d’une activité lucrative;
  2. b. les sommes uniques ou périodiques obtenues ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d’atteinte durable à la santé;
  3. c. les indemnités obtenues lors de la cessation d’une activité ou de la renonciation à l’exercice de celle-ci;
  4. d. les indemnités obtenues en échange de la renonciation à l’exercice d’un droit;
  5. e. … f. la pension alimentaire obtenue pour lui-même par le contribuable divorcé ou séparé judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d’entretien obtenues par l’un des parents pour les enfants sur lesquels il a l’autorité parentale.
Fedlex · en vigueur au 02/09/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Rente viagère; réglementation de la double imposition intercantonale du montant restitué en cas de décès
    ATF 131 I 409
    · 23/06/2005 · 25 citations Résumé
  2. 2
    Conséquences fiscales d'un acte juridique mixte visant, moyennant rétribution, à la renonciation d'une servitude de non-bâtir inscrite au registre foncier ainsi qu'au retrait d'un recours en matière de droit des constru…
    ATF 139 II 363
    · 03/06/2013 · 23 citations Résumé
  3. 3
    Double imposition intercantonale de prestations en capital de la prévoyance professionnelle, de la prévoyance liée (pilier 3a) et de la prévoyance libre (assurances; pilier 3b)
    ATF 130 I 205
    · 30/06/2004 · 13 citations Résumé
  4. 4
    Question de la déductibilité d'une contribution d'entretien capitalisée
    ATF 125 II 183
    · 29/01/1999 · 12 citations Résumé
  5. 5
    Imposition d'un versement en capital provenant du rachat d'une assurance de rente viagère conclue dans le cadre de la prévoyance individuelle libre (pilier 3b)
    ATF 135 II 183
    · 16/02/2009 · 9 citations Résumé
  6. 6
    Imposition d'une rente d'invalidité (art. 16 al. 1, 22 al. 1 LIFD; art. 19 al. 1, 26 al. 1 LI/BE; art. 7 al. 1 LHID); indemnité pour le dommage ménager versée par l'assureur responsabilité civile
    ATF 132 II 128
    · 23/02/2006 · 8 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2015
    2C_905/2017
    · 11/03/2019 · 12 citations de
  • 2C_533/2021
    23/06/2022 · 10 citations de Résumé
  • Kantons- und Gemeindesteuern 2008
    2C_1008/2013
    · 06/06/2014 · 10 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.