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Art. 7a OPAS

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Soins à domicile
    ATF 145 V 161
    · 18/04/2019 · 34 citations Résumé
  2. 2
    Financement résiduel des prestations de soins en cas de maladie
    ATF 144 V 280
    · 20/07/2018 · 14 citations Résumé
  3. 3
    Financement résiduel des coûts des soins
    ATF 141 V 446
    · 17/06/2015 · 8 citations Résumé
  4. 4
    Évaluation du droit aux soins à domicile
    ATF 147 V 16
    · 28/08/2020 · 7 citations Résumé
  5. 5
    Aide et soins à domicile; relation entre la contribution de l'assureur pour les soins non médicaux à domicile et l'allocation pour impotent selon l'art. 26 LAA
    ATF 148 V 28
    · 27/10/2021 · 5 citations Résumé
  6. 6
    Décision du Conseil d'Etat du canton de Soleure RRB n° 2016/1186 du 27 juin 2016; méthode d'évaluation du besoin en soins dans les établissements médico-sociaux pour le classement dans les niveaux de soins
    ATF 145 V 380
    · 07/10/2019 · 4 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance maladie
    9C_8/2017
    · 20/06/2017 · 16 citations de
  • Verordnung über die Krankenversicherung im Kanton Basel-Stadt (KVO) vom 23. November 2010 (§ 8d Abs. 4 und entsprechender Anhang)
    2C_333/2012
    · 05/11/2012 · 15 citations de
  • Assurance maladie
    9C_528/2012
    · 20/06/2013 · 14 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.