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Art. 65d OAMal

Réexamen des conditions d’admission tous les trois ans: généralités

1 L’OFSP examine tous les trois ans si les médicaments figurant dans la liste des spécialités remplissent encore les conditions d’admission. Les médicaments sont répartis en trois blocs sur la base de leur appartenance à un groupe thérapeutique de la liste des spécialités. Chaque bloc fait l’objet d’un réexamen tous les trois ans.
2 La comparaison avec les prix pratiqués à l’étranger se fonde sur l’emballage générant le ch. d’affaires le plus élevé.
3 La comparaison thérapeutique se fonde sur le plus petit emballage du plus petit dosage, à moins que cet emballage ne permette pas de comparaison adéquate, notamment lorsque le dosage est différent au début de la thérapie, que la taille des emballages est différente ou que le prix des différents dosages d’un médicament est identique.
4 Si le réexamen montre que le prix maximum en vigueur est trop élevé, l’OFSP ordonne que le prix soit abaissé au prix calculé conformément à l’art. 65b, al. 3; cette baisse prend effet le 1er décembre de l’année du réexamen. Un prix de fabrique sur lequel se fonde le prix maximum en vigueur inférieur au prix calculé conformément à l’art. 65b, al. 3, ne justifie pas une augmentation de prix.
5 Le titulaire de l’autorisation communique toutes les informations nécessaires à l’OFSP.
6 L’OFSP informe le titulaire de l’autorisation d’un générique du prix prévu pour la préparation originale à compter du 1er décembre.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités
    ATF 142 V 26
    · 14/12/2015 · 173 citations Résumé
  2. 2
    Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix)
    ATF 137 V 295
    · 11/07/2011 · 149 citations Résumé
  3. 3
    Composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT)
    ATF 147 V 194
    · 13/04/2021 · 100 citations Résumé
  4. 4
    Comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger; marge de tolérance avec le prix de fabrique moyen pratiqué dans les pays de référence
    ATF 142 V 488
    · 13/10/2016 · 46 citations Résumé
  5. 5
    Réexamen des conditions d'admission à l'expiration du brevet
    ATF 142 V 368
    · 20/06/2016 · 38 citations Résumé
  6. 6
    Évaluation du caractère économique d'un médicament breveté en tenant compte de la comparaison thérapeutique (CT)
    ATF 147 V 328
    · 07/06/2021 · 29 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.