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Art. 2 LLP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Caractéristiques de la loterie et du concours assimilable à une loterie (art. 1, 38 et 56 al. 2 LLP; art. 43 ch. 2 OLLP)
    ATF 123 IV 175
    · 10/09/1997 · 14 citations Résumé
  2. 2
    Art. 35 al. 6 Cst
    ATF 123 IV 225
    · 15/12/1997 · 5 citations Résumé
  3. 3
    Convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse; conformité au droit…
    ATF 135 II 338
    · 10/08/2009 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Art. 1 et 2 de la loi sur les loteries et les paris professionnels (LLP)
    ATF 106 IV 150
    · 19/06/1980 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Consid. 2.1-2.3).
    ATF 135 IV 102
    · 09/02/2009 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Révocation de l'attribution de numéros de service à valeur ajoutée exploités dans le cadre de concours télévisés en violation des conditions d'utilisation (art. 1 ss LLP, art. 43 ch. 2 OLLP; art. 11 al. 1 let. b et art.…
    ATF 132 II 240
    · 13/04/2006 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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