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Art. 171c CPM

1 Quiconque, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, quiconque, publiquement, propage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique cette personne ou ce groupe de personnes, quiconque, dans le même dessein, organise ou encourage des actions de propagande ou y prend part, quiconque publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaisse ou discrimine d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle ou qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité, quiconque refuse à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou de leur orientation sexuelle, une prestation destinée à l’usage public, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2 L’infraction est punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
Fedlex · en vigueur au 08/06/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Discrimination raciale (art. 261bis CP); caractère public de l'acte
    ATF 130 IV 111
    · 27/05/2004 · 19 citations Résumé
  2. 2
    Discrimination raciale (abaissement; art. 261 bis al. 4 première moitié CP)
    ATF 140 IV 67
    · 06/02/2014 · 18 citations Résumé
  3. 3
    Négation d'un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité (art. 261bis al. 4 seconde phrase CP)
    ATF 129 IV 95
    · 07/11/2002 · 13 citations Résumé
  4. 4
    Lésion corporelle grave (art. 122 CP), discrimination raciale (art. 261bis al. 4 première moitié CP); concours idéal
    ATF 133 IV 308
    · 05/07/2007 · 12 citations Résumé
  5. 5
    Discrimination raciale; propagation publique d'une idéologie raciste (art. 261 bis al. 2 CP)
    ATF 140 IV 102
    · 28/04/2014 · 10 citations Résumé
  6. 6
    Discrimination raciale par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière; qualité de victime
    ATF 128 I 218
    · 03/06/2002 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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