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Art. 18 LPN

Protection d’espèces animales et végétales

1 La disparition d’espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d’un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d’autres mesures appropriées. Lors de l’application de ces mesures, il sera tenu compte des intérêts dignes de protection de l’agriculture et de la sylviculture.
1bis Il y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, les roselières et les marais, les associations végétales forestières rares, les haies, les bosquets, les pelouses sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l’équilibre naturel ou présentent des conditions particulièrement favorables pour les biocénoses.
1ter Si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre technique aux biotopes dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat.
2 Dans la lutte contre les ravageurs, notamment dans la lutte au moyen de substances toxiques, il faut éviter de mettre en danger des espèces animales et végétales dignes de protection.
3 La Confédération peut favoriser la réacclimatation en des lieux appropriés d’espèces ne vivant plus à l’état sauvage en Suisse ou menacées d’extinction.
4 La législation fédérale sur la chasse et la protection des oiseaux ainsi que sur la pêche est réservée.
Fedlex · en vigueur au 01/08/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Protection des haies
    ATF 133 II 220
    · 02/07/2007 · 32 citations Résumé
  2. 2
    Droit de recours des organisations de protection de la nature et du paysage contre les autorisations de construire des résidences secondaires (art. 2 et 12 LPN; art. 75b et 78 al. 2 Cst.). Conditions pour reconnaître l'…
    ATF 139 II 271
    · 22/05/2013 · 29 citations Résumé
  3. 3
    Tronçon manquant de l'autoroute de l'Oberland zurichois; expertise obligatoire de la CFNP (art. 7 al. 2 LPN)
    ATF 138 II 281
    · 12/06/2012 · 27 citations Résumé
  4. 4
    Concession de droit d'eau pour une petite centrale hydroélectrique
    ATF 140 II 262
    · 02/04/2014 · 16 citations Résumé
  5. 5
    Planification de la protection des rives du Wohlensee; pesée générale des intérêts
    ATF 145 II 70
    · 12/11/2018 · 13 citations Résumé
  6. 6
    Construction d'une piste de ski dans un district franc fédéral
    ATF 134 II 97
    · 11/03/2008 · 11 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Änderung kommunaler Nutzungspläne (Windparkzone Schwyberg)
    1C_346/2014
    · 26/10/2016 · 25 citations de Résumé
  • Ausführungsprojekt Umfahrung Näfels
    1C_556/2013
    · 21/09/2016 · 22 citations de
  • 1C_156/2012
    12/10/2012 · 19 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.