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Art. 16 OJ

Conférence des présidents

1 La Conférence des présidents se compose des présidents des cours. Elle se constitue elle-même.
2 Elle est chargée:
  1. a. d’édicter des directives et des règles uniformes pour la rédaction des arrêts;
  2. b. de coordonner la jurisprudence entre les cours; l’art. 23 est réservé;
  3. c. de prendre position sur les projets d’actes normatifs.
Fedlex · en vigueur au 01/04/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Recours de droit public pour violation de traités internationaux (art. 84 al. 1 let. c OJ)
    ATF 128 I 354
    · 31/05/2002 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Art. 9 Cst. et 88 OJ: protection contre l'arbitraire, refus d'une autorisation de séjour, recevabilité du recours de droit public
    ATF 126 I 81
    · 03/04/2000 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Art. 4 Cst., art. 65 ss RAI: Désignation d'un avocat d'office pour la procédure d'instruction en matière d'assurance-invalidité
    ATF 114 V 228
    · 29/12/1988 · 3 citations Résumé
  4. 4
    AF du 23 mars 1961/21 mars 1973 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger (AFAIE) 1. Si un fonds a été acquis avant l'entrée en vigueur de la "Lex Furgler" (1er février 1974), mais que l'a…
    ATF 111 II 186
    · 11/07/1985 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Recours en réforme
    ATF 96 I 193
    · 03/06/1970 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Indemnisation du défenseur d'office; changement de jurisprudence
    ATF 132 I 201
    · 06/06/2006 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.