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Art. 13 LAVI

Aide immédiate et aide à plus long terme

1 Les centres de consultation fournissent immédiatement à la victime et à ses proches une aide pour répondre aux besoins les plus urgents découlant de l’infraction (aide immédiate).
2 Si nécessaire, ils fournissent une aide supplémentaire à la victime et à ses proches jusqu’à ce que l’état de santé de la personne concernée soit stationnaire et que les autres conséquences de l’infraction soient dans la mesure du possible supprimées ou compensées (aide à plus long terme).
3 Les centres de consultation peuvent fournir l’aide immédiate et l’aide à plus long terme par l’intermédiaire de tiers.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Application par analogie des règles du droit civil; portée de l'art. 13 al. 2 LAVI dans le calcul de la somme due à titre de réparation morale; poids excessif accordé au comportement fautif de la victime par rapport au…
    ATF 123 II 210
    · 22/02/1997 · 31 citations Résumé
  2. 2
    Meurtre du père, perte de soutien, indemnisation selon la loi sur l'aide aux victimes d'infractions
    ATF 129 II 49
    · 07/10/2002 · 19 citations Résumé
  3. 3
    Indemnisation selon la loi sur l'aide aux victimes d'infractions, prise en compte de prestations de tiers, détermination de la situation économique de la victime, intérêt compensatoire
    ATF 131 II 217
    · 16/03/2005 · 17 citations Résumé
  4. 4
    Moment du calcul du revenu pour la fixation de l'indemnité LAVI, prise en considération de la capacité de travail résiduelle dans le calcul du revenu, droit à une indemnisation pour le dommage ménager
    ATF 131 II 656
    · 03/08/2005 · 15 citations Résumé
  5. 5
    Elle peut notamment revoir la question de la causalité adéquate entre l'infraction et le dommage (consid. 3).
    ATF 129 II 312
    · 23/04/2003 · 13 citations Résumé
  6. 6
    Loi sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), consultation selon l'art. 3 LAVI
    ATF 122 II 315
    · 15/03/1996 · 12 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 1A_252/2000
    08/12/2000 · 15 citations de
  • Längerfristige Hilfe nach Opferhilfegesetz
    1C_612/2015
    · 17/05/2016 · 14 citations de Résumé
  • Opferhilfe; Übernahme der Anwaltskosten
    1C_348/2012
    · 08/05/2013 · 9 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.