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Art. 344 CO

Définition

Par le contrat d’apprentissage, l’employeur s’engage à former la personne en formation à l’exercice d’une activité professionnelle déterminée, conformément aux règles du métier, et la personne en formation s’engage à travailler au service de l’employeur pour acquérir cette formation.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Contrat d'apprentissage (art. 344 ss CO) et contrat d'enseignement
    ATF 132 III 753
    · 07/09/2006 · 5 citations
  2. 2
    De l'aptitude des apprentis à s'assurer. - La réglementation spéciale de l'art. 3 al. 1 RAC ne s'applique pas aux personnes qui s'annoncent à une caisse d'assurance-chômage après la fin de l'apprentissage seulement
    ATF 102 V 228
    · 03/12/1976 · 4 citations
  3. 3
    Actions fondées sur le droit du travail; faits de double pertinence
    ATF 137 III 32
    · 22/11/2010 · 1 citations
  4. 4
    ATF 72_IV_4
    01/01/1946 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.