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Art. 598 CO

Liberté du contrat. Renvoi aux règles de la société en nom collectif

1 Les rapports des associés entre eux sont déterminés en première ligne par le contrat de société.
2 Si le contrat n’en dispose pas autrement, il y a lieu d’appliquer les règles de la société en nom collectif, sauf les modifications qui résultent des articles suivants.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 17 lit. c et art. 20 al. 3 RAVS
    ATF 100 V 140
    · 05/09/1974 · 1 citations
  2. 2
    Société en nom collectif, société en commandite
    ATF 95 II 547
    · 16/11/1969 · 0 citations Résumé
  3. 3
    ATF 70_I_26
    08/03/1944 · 0 citations
  4. 4
    ATF 31_II_96
    10/03/1905 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

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