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Art. 88 LP

Continuation de la poursuite

1 Lorsque la poursuite n’est pas suspendue par l’opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l’expiration d’un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
2 Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
3 Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
4 À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Mainlevée d'opposition, péremption de la poursuite
    ATF 125 III 45
    · 02/11/1998 · 42 citations Résumé
  2. 2
    Délai pour rendre vraisemblable la solvabilité et produire les pièces
    ATF 139 III 491
    · 26/07/2013 · 24 citations Résumé
  3. 3
    Saisie complémentaire de biens du débiteur découverts après coup, à la requête d'un créancier dont la créance n'est pas couverte, selon l'estimation du fonctionnaire saisissant, par les objets déjà saisis (art. 115 al.…
    ATF 88 III 59
    · 14/06/1962 · 11 citations Résumé
  4. 4
    Action du débiteur en constatation de l'inexistence de la créance; intérêt suffisant à la constatation
    ATF 141 III 68
    · 16/01/2015 · 10 citations Résumé
  5. 5
    Continuation de la poursuite (art. 88 LP); attestation du caractère exécutoire du jugement de mainlevée d'opposition (Form. 4, explications ch. 2)
    ATF 126 III 479
    · 30/10/2000 · 10 citations Résumé
  6. 6
    Continuation de la poursuite (art. 88 LP); recours contre le prononcé de mainlevée d'opposition
    ATF 130 III 657
    · 23/08/2004 · 9 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance maladie
    9C_903/2009
    · 11/12/2009 · 12 citations de
  • Menace de faillite
    5A_186/2023
    · 29/11/2023 · 5 citations de Résumé
  • Zustellung von Betreibungsurkunden
    5A_967/2015
    · 01/07/2016 · 5 citations de

Derniers arrêts du TF

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