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Art. 112 CP

Assassinat

Si l’auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux, il est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Critères de l'assassinat
    ATF 127 IV 10
    · 14/12/2000 · 178 citations
  2. 2
    Présomption d'innocence et appréciation des preuves, rappel des principes
    ATF 144 IV 345
    · 23/05/2018 · 87 citations Résumé
  3. 3
    1. Délit manqué; atténuation de la peine (art. 22, 63, 65 CP)
    ATF 121 IV 49
    · 20/03/1995 · 81 citations Résumé
  4. 4
    Participation à un assassinat, circonstances personnelles spéciales
    ATF 120 IV 265
    · 21/09/1994 · 68 citations Résumé
  5. 5
    Assassinat
    ATF 118 IV 122
    · 14/04/1992 · 67 citations
  6. 6
    1. Art. 6 CP
    ATF 117 IV 369
    · 09/04/1991 · 38 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.